Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’application.
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.algorigin.com entre un utilisateur du site, ci-après désigné le Client, et la société Algorigin Europe, au capital de 10000 euros, dont le siège est situé 57 avenue du Maréchal Juin – 64200 Biarritz -France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR40830276424.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Algorigin Europe, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à algorigin.fr, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : Prix.
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises dans le pays de départ, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modifications. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 3 : Commande.
Vous pouvez passer commande sur le site www.algorigin.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Algorigin Europe se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Frais de port.
Les frais de port comprennent une participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés :
- pour la Suisse, un montant forfaitaire de 6.90CHF est demandé pour tout achat d’un montant inférieur à 69CHF TTC. La livraison est effectuée par la Poste Suisse.
- pour une livraison en Europe, hors Suisse, un montant forfaitaire de 5,90€ est demandé pour tout achat d’un montant inférieur à 49€ TTC. La livraison est effectuée par Delivengo (La Poste) sans signature.
Les frais de port sont offerts à partir d’un montant d’achat de 49€ TTC.
Article 5 : Paiement.
Le Client peut régler sa commande :
- par carte bancaire dans l’environnement Stripe sans ouverture de compte et de manière sécurisée.
- par compte Paypal
Article 6 : Préparation des commandes.
Du lundi au vendredi les commandes passées avant 14h sont traitées et expédiées le jour même. Les commandes passées après 14h sont traitées le lendemain. En cas de retard de préparation, un courriel sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que la commande n’est pas expédiée, le Client pourra annuler sa commande qui sera remboursée en intégralité.
Article 7 : Rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le produit dans son emballage d’origine doit être envoyé aux frais du client à l’adresse suivante :
ALGORIGIN / SUPPLYWEB
4 Rue Newton
14120 Mondeville
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Algorigin Europe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Le remboursement pourra se faire via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Disponibilité.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.algorigin.fr. En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande nous vous en informerons par mail.
Article 9 : Réclamations.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à l’adresse email info@algorigin.com ou par téléphone au +33 (0)4 85 80 00 49 dans un délai de 14 jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 10 : Responsabilité.
La société Algorigin Europe ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Algorigin Europe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Transfert de propriété – transfert de risque.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par le Client.
Article 12 : Droit applicable.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
AArticle 13 : Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.algorigin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Algorigin Europe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Algorigin Europe.
Article 14 : Données personnelles.
La société Algorigin Europe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les utilisateurs du site. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons aux utilisateurs.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs et clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 : Archivage.
La société Algorigin Europe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Algorigin Europe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
