Conditions de vente

Conditions générales de vente (CGV)

pour www.algorigin.com (Etat: 31.10.2023)

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne (shop) de Algorigin AG, Route des Jeunes 9, 1227 Acacias (Genève), tél. +41 (0)22 552 01 25, info@algorigin.com, www.algorigin.com, IDE: CHE-456.417.288 (ci-après: « Algorigin » ou « le vendeur ») par des clients domiciliés en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.

 

2. Offre et conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre liant juridiquement Algorigin mais une invitation au client à passer une commande qui le lie (offre de conclure un contrat).
  2. En cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], le client passe une commande qui le lie des produits figurant sur la page de commande.
  3. Algorigin accuse réception de la commande par email immédiatement après l’avoir reçue. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par email (confirmation d’ordre ou d’envoi) ou, au plus tard, lorsque la marchandise est livrée.
  4. En cas de paiement à l’avance (prépaiement), le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur confirme la réception du paiement.

 

3. Prix

  1. Les prix indiqués sont en CHF et toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modifications. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  2. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en CHF et payables en CHF.

 

4. Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.algorigin.com. En cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera informé par email.

 

5. Conditions de paiement

Le client peut régler sa commande :

  • par carte bancaire dans l’environnement Shopify Payments sans ouverture de compte et de manière sécurisée.
  • par compte Paypal.
  • par virement bancaire avec une QR-facture

 

6. Retard de paiement / rappel / recouvrement

  1. En cas de livraison avec facture, le prix de vente est exigible dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Le client qui ne paie pas dans ce délai est en demeure.
  2. Le vendeur adresse trois rappels écrits au client en demeure. Les frais ci-après sont dus en cas de rappel:
    • Invitation au paiement après dix jours de retard: 0 CHF
    • 2ème rappel après 25 jours de retard: 0 CHF
    • Dernier rappel après 40 jours de retard: 10 CHF
Le montant en souffrance qui n’est pas payé après le dernier rappel fera l’objet d’une poursuite. Tous les coûts, honoraires et frais de traitement supplémentaires occasionnés par les procédures d’encaissement et de poursuite, selon www.fairpay.ch, sont facturés au client en retard dans le paiement.

 

7. Réserve de propriété

La marchandise reste propriété du vendeur jusqu’à son paiement complet. Il est interdit de mettre en gage, de céder à titre de sûreté, de transformer ou de modifier la marchandise sans le consentement du vendeur avant le transfert de propriété.

 

8. Garantie

  1. Le vendeur garantit l’élimination des défauts de la marchandise. Il peut, à son choix, éliminer un défaut (réparation) ou livrer une chose exempte de défauts (livraison de remplacement).
  2. En cas d’échec de l’élimination des défauts, le client est en droit de se départir du contrat. Cette disposition n’est pas applicable aux défauts insignifiants. Un droit du client à une réduction de prix est exclu.

 

9. Responsabilité

Le vendeur exclut sa responsabilité pour les violations du contrat commises par négligence légère. Il en va de même pour les violations du contrat commises par des auxiliaires et des sous-mandataires.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.algorigin.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Algorigin SA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Algorigin.

 

11. Protection des données

Le vendeur s’engage à traiter les données du client dans le respect des prescriptions sur la protection des données. D’autres informations sur le traitement des données du client se trouvent sur la déclaration de protection des données séparée du vendeur. Celle-ci peut être consultée en tout temps sur le site Politique de gestion des données personnelles et cookies.

 

12. Archivage

  1. Algorigin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
  2. Les registres informatisés chez Algorigin seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, le tribunal suisse à Genève sera le seul compétent.

 

14. Dispositions finales

L’inefficacité d’une disposition des présentes conditions générales n’affecte pas la validité du contrat. La disposition inefficace est remplacée par les dispositions légales pertinentes.